Rappel :
Un service d’astreinte peut être organisé en dehors du service normal de jour, de 18h30 à 8h30, le dimanche et les jours fériés.
Les astreintes font l’objet d’une récupération à raison d’une demi-journée pour cinq astreintes. Elles sont rémunérées forfaitairement au taux d’une demi-garde d’interne si, au cours d’une astreinte, l’interne est appelé à se déplacer.
En voici les principaux points :
Personnel minimum :
- Un nombre minimum de 4 internes sur la liste d'astreinte
- Un sénior disponible à tout moment (art R 6153-3)
- Un repos de sécurité de 11 heures est obligatoire après la fin du dernier déplacement survenant pendant la période d’astreinte, ce repos est constitué d’une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire (pas d’accomplissement des obligations de service en stage et hors stage)
Cadre réglementaire de l'astreinte:
Les lignes d’astreinte avec des internes peuvent être mise en place dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie des CHU [...] pour assurer la continuité des soins dans les services, de 18h30 à 8h30 en semaine et le dimanche ou les jours fériés.
"Le service d'astreintes des internes correspond à un mode d'organisation de la permanence des soins associé à des activités déclenchant des déplacements très occasionnels."
"Le service d'astreinte doit être formateur"
Comment compter son temps de travail en astreinte ?
- Le temps de transport est pris en compte à raison d'un forfait de 1h par aller-retrour, plafonné à 2h de temps de transport/astreinte
- Le temps d'intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
- Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Et sur votre fiche de paye ?
Les indemnités pour chaque astreinte évoluent en fonction du nombre de déplacement et du temps de travail effectif sur place.
Palier 0:
- Pas de déplacement ou un déplacement avec un temps d'intervention sur place < 3h : 20 €
Palier 1:
- Un déplacement avec un temps d'intervention sur place > 3h : 59.50 €
- Ou temps de déplacement + temps d'intervention sur place > 5h: 59.50 €
Palier 2:
- Temps de déplacement + temps d'intervention sur place > 10h: 119 €