Ce topic n’est en aucun cas une référence et n’a aucune valeur juridique quelconque, son seul but est de vous initier à ce monde qui peut paraître obscure et répondre aux questions les plus simples. Pour toute question complémentaire il faudra vous adresser à votre centre des impôts de référence et/ou à votre comptable si vous en avez un.
I Introduction
La déclaration d’impôts est réalisée au mois de mai. Elle peut être réalisée en ligne (multiples avantages) ou plus classiquement par papier. La déclaration en ligne est à privilégier car :
-délai pour la réaliser plus long
-plus économique (pas d’envoi postal)
-plus simple (corrections possibles sans limite d’aucune sorte)
-plus rapide
En général votre première déclaration a lieu après 1 an complet d’internat sauf cas particulier. Par exemple si vous avez passé l’ECN en 2015 votre première déclaration aura lieu non pas en mai 2016 mais en mai 2017 (après avoir fait une année civile complète en l’occurrence 2016 dans ce cas).
Toutes ces informations concernent votre foyer fiscal personnel, pour les cas où vous êtes déjà mariés/pacsés ou encore rattaché au foyer fiscal de vos parents il s’agit de cas particuliers qui sont différents. Pour plus de simplicité je considèrerai dans tous les exemples de ce 0topic que votre foyer fiscal ne comporte qu’une part (c’est-à-dire que votre foyer fiscal ne concerne que vous-même, pas d’enfants ou de personnes à charge et célibataire aux yeux de l’état).
II Déclarer ses revenus
Au premier abord cette déclaration peut avoir l’air complexe mais en réalité c’est très simple.
Comme son nom l’indique l’impôt sur le revenu est basé sur vos…revenus.
Dans l’immense majorité des cas en début d’internat vos revenus proviennent quasi exclusivement de vos salaires versés par l’hôpital. Désormais les hôpitaux transmettent directement au fisc votre salaire cumulé imposable. Votre responsabilité est de vérifier que la somme pré-remplie sur votre déclaration d’impôt correspond à votre cumul annuel imposable. Le cumul annuel imposable peut être facilement calculé en additionnant les 12 salaires mensuels imposables que vous retrouverez sur votre fiche de paie chaque mois. En général un récapitulatif est envoyé en fin d’année civil avec le cumul mais ceci dépend de votre hôpital.
Si vous disposez de sources de revenus autre que vos salaires hospitaliser (par exemple si vous faites beaucoup de conférences) il faut les renseigner dans les cases correspondantes (nous traiterons le cas particulier des sommes perçues en remplacement plus loin).
III Déclaration de vos frais
L’étape suivante correspond à la déclaration de vos « frais ». Les frais représentent l’argent que vous avez dépensé pour réaliser vos missions professionnelles. Les frais peuvent être divers et nombreux.
Il y a deux possibilités pour les déclarer :
- Les frais forfaitaires : le fisc applique un forfait de 10% sur votre revenu total qu’il déduit considérant que cet argent a été dépensé à des fins professionnelles. Exemple vous déclarez 20 000 euros, vous ne serez imposé que sur 18 000 euros (20 000 – 10%x20 000).
Le principal avantage est que vous n’avez rien à justifier dans ce mode de déclaration. Il peut aussi avoir un autre avantage si vous avez très peu de frais. Par exemple vous déclarez 20 000 euros et la somme total de vos frais est de seulement 1500 euros. Il est plus intéressant pour vous de déduire les 10% de frais forfaitaire. - Les frais réels : l’idée est de déclarer vous-même les sommes dans vos frais
Attention il faudra toujours (en réalité pour 5 ans) conserver des justificatifs de paiement (factures et rien d’autre, pour votre gouverne les reçus de CB ne servent à rien). Exemple vous achetez une volk superfield pour 450 euros vous pouvez mettre cette somme dans vos frais (qui diminuera votre impôt sur le revenu total) car on considère que vous achetez cette lentille dans le cadre de l’exercice de votre profession.
J’attire votre attention sur le fait qu’il est nécessaire de s’intéresser à cette partie et de savoir quoi déduire. En cas de doute il faut s’informer avant pour ne pas mettre dans vos frais des sommes qui n’y sont pas éligibles car en cas de contrôle vous serez soumis à un redressement.
Il existe des règles précises sur ce qu’il est possible de mettre dans vos frais.
IL faut être organisé et classer les justificatifs par année, type ect… Attention également l’encre des tickets a tendance à s’effacer aussi je vous conseille de tout scanner (ce qui facilite le tri en plus).
Cas particulier des frais kilométriques :
Ils représentent les sommes que vous dépensez pour vous rendre au travail. Il existe 2 modes de déclaration suivant le même principe que les frais globaux : forfaitaire versus réel.
- forfaitaire : vous avez juste à renseigner le nombre de kilomètres réalisés à titre professionnel, le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, le type de motorisation (essence/diesel). Suivant un barème établi par le fisc chaque année un calcul sera effectué et vous pourrez ajouter cette somme dans vos frais. Attention il existe une limite kilométrique au-delà de laquelle on en peut plus déduire sauf cas particuliers.
- frais « réels » : dans ce cas il faut garder toutes les factures de carburant, entretien, pneumatiques, ect… tout ce qui se rapporte à votre véhicule. Vous effectués la somme de ces montants et vous pourrez en déduire tout ou une partie.
IV Paiement
Le règlement de la somme au fisc s’effectue en septembre donc attention de prévoir cette somme. Par la suite l’impôt sur le revenu de l’année civile précédente sert de référence pour l’année suivante. Il est important de savoir que si vous n’optez pas pour le prélèvement mensuel le versement de la somme sera divisé en 3 parties (à partir de votre seconde déclaration), la première en février, la seconde en mai et la dernière en septembre. Sur le troisième versement les impôts effectuent une régulation en fonction de votre déclaration d’impôt de l’année en cours.
Par exemple en 2015 vous avez versé 3000 euros aux impôts, cette somme sert de référence. En février 2016 vous recevrez une première demande de versement d’1/3 de cette somme soit 1000 euros puis en mai le second tiers, en mai 2016 à la suite de votre déclaration d’impôt vous devrez verser 4000 euros les impôts effectueront une régulation et vous demanderons 2000 euros en septembre 2016.
Pour l’année 2017 votre impôt de référence sera donc de 4000 euros.
VI Cas particulier des sommes gagnées en remplacement
Les sommes perçues au cours de ce mode d’exercice ne sont pas déclarées de la même façon que vos salaires hospitaliers. J’attire le fait que les sommes que vous allez encaisser ne sont en aucun cas exonérées d’impôts comme certains peuvent le croire ou le revendiquer ! De manière simple et pour être large vous devez considérer que pour chaque euro gagné en remplacement il faut garder 50% en stock qui serviront à couvrir les différentes charges. En effet les sommes qui vous seront reverser n’auront pas étaient taxées par l’état et ne seront pas consignées dans votre déclaration pré-remplie.
Ces sommes doivent être déclarées par vos soins ce qui vous permettra d’être imposé dessus et de recevoir des avis de paiement d’Urssaf qui est un organisme chargé de recouvrir l’argent gagnée par les indépendants afin de couvrir les charges sociales.
Il s’agit de bénéfices non commerciaux à déclarer comme tel, deux modes de déclaration sont possibles.
a) En régime de micro-BNC.
Dans ce cas le fisc procède à un abattage de 30% de la somme que vous avez déclaré dans le cadre de votre activité de micro-BNC. Ce mode de déclaration est limité à 32900 euros par an. Attention cette limite de 32900 euros est valable si votre activité s’étale sur 12 mois. SI l’activité est limitée sur l’année il faut calculer votre somme limite, il s’agit d’un simple produit en croix.
Exemple vous avez obtenu votre licence de remplacement en juillet votre activité sera limité à 6 mois, la somme limite sera donc de 6x32900/12 soit 16500 euros.
b) En régime de BNC « non » micro
Dans ce cas il n’y a pas de limite mais il faudra vous-même indiquer la somme de vos charges. Ce sont les charges associées à votre activité de BNC (médecin remplaçant) et elles diffèrent de vos frais réels détaillés dans la seconde partie de ce topic.
Dans ce contexte il semble opportun de bénéficier des conseils d’un comptable car la situation peut rapidement devenir complexe (ex vos charges Urssaf sont à mettre dans vos charges de BNC).