Rédigé le 05/06/2016.
Dernière mise à jour le 05/06/2016.
L'interne a un statut bien spécifique qui est défini dans les articles R. 6153-1 et suivants du code de santé publique.
L’interne n'est pas titulaire de la fonction publique, c' est un agent de service et un praticien en formation spécialisé. La totalité de son temps doit être réparti entre activités médicales et formation professionnelle. Sous la responsabilité du chef de service, il exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins.
Depuis le 1er mai 2015, ses obligations de service sont fixées à dix demi-journées par semaine du lundi au samedi matin (donc 10 demi-journées sur 11 demi-journées), qui doivent se répartir ainsi :
- 8 demi-journées de travail dans le service (en incluant le service normal de garde)
- 1 demi-journée consacrée à la formation universitaire, qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre.
- 1 demi-journée de formation personnelle de l'interne
Après son affectation, l’interne relève de son CHU de rattachement pour tous les actes reliés à ses fonctions hospitalières, notamment en matière de discipline, de mise en disponibilité, de congés et de rémunération, hors indemnités liées au service de garde et astreinte.
Comme tout autre employé, il est soumis au règlement des établissements dans lesquels il exerce son activité.
Avant sa première affectation, l’interne doit justifier, par la production d’un certificat délivré par un médecin hospitalier, des conditions d’aptitudes physique et mentale à l’exercice des fonctions hospitalières ainsi que des conditions d’immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP) et l'hépatite B, sauf contre-indication valable.